Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées dans le cadre des services proposés sur NAVETTO.MA est :

Dénomination

Navetto

Forme juridique

[À compléter]

Siège social

Centre-Ville, Rue de la Foire, Agadir 84000 – Maroc

Identifiant légal / RC

[À compléter]

E-mail

Info@navetto.ma

Téléphone

+212636857340

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

NAVETTO traite les données personnelles conformément à la législation marocaine applicable, notamment à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi qu’aux règles et prescriptions applicables de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (« CNDP »).

Selon votre utilisation de NAVETTO, nous pouvons collecter différentes catégories de données.

2.1. Données d’identification

Nous pouvons notamment collecter :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse ou lieu de prise en charge ;
• adresse ou destination lorsque nécessaire à la réservation ;
• informations relatives aux passagers ;
• informations nécessaires à l’identification du Client.

2.2. Données relatives aux réservations

Nous pouvons collecter les informations nécessaires à l’organisation et au suivi d’une réservation, notamment :

• date et heure du trajet ;
• lieu de prise en charge ;
• destination ;
• numéro ou référence de réservation ;
• nombre de passagers ;
• nombre et nature des bagages lorsque ces informations sont nécessaires ;
• informations relatives au vol lorsque la réservation est liée à un vol ;
• demandes particulières communiquées lors de la réservation ;
• historique des réservations ;
• annulations, modifications, remboursements et réclamations.

2.3. Données de paiement

Lorsque le paiement est effectué en ligne, certaines informations relatives à la transaction peuvent être traitées.

Selon le moyen de paiement utilisé, les données bancaires peuvent être traitées directement par notre prestataire de paiement et ne pas être conservées par NAVETTO sous une forme permettant leur utilisation ultérieure.

NAVETTO peut néanmoins conserver certaines informations relatives à la transaction, telles que :

• montant payé ;
• date et heure du paiement ;
• statut de la transaction ;
• moyen de paiement utilisé ;
• référence de transaction ;
• informations relatives aux remboursements.

2.4. Données techniques

Lorsque vous utilisez notre site ou nos services numériques, certaines données techniques peuvent être automatiquement collectées, notamment :

• adresse IP ;
• type et version du navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• langue du navigateur ;
• date et heure de connexion ;
• pages consultées ;
• données relatives à la navigation ;
• journaux techniques et de sécurité.

Ces informations peuvent notamment être utilisées pour assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

2.5. Communications avec NAVETTO

Lorsque vous contactez NAVETTO par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou tout autre canal, nous pouvons conserver :

• le contenu de votre demande ;
• vos coordonnées ;
• les informations nécessaires au traitement de votre demande ;
• l’historique de nos échanges.

Vos données peuvent être collectées :

• lorsque vous créez un compte ;
• lorsque vous effectuez une réservation ;
• lorsque vous renseignez un formulaire ;
• lorsque vous effectuez ou tentez d’effectuer un paiement ;
• lorsque vous contactez notre service client ;
• lorsque vous utilisez notre site ou nos services numériques ;
• lorsque vous demandez une modification, une annulation ou un remboursement ;
• lorsque vous participez à une opération promotionnelle ;
• par l’intermédiaire de technologies telles que les cookies, lorsque leur utilisation est applicable.

Nous nous efforçons de collecter uniquement les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont utilisées, conformément aux principes de proportionnalité et de finalité prévus par la loi n°09-08.

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

4.1. Fournir les services NAVETTO

Nous utilisons vos données afin de :

• traiter votre demande de réservation ;
• organiser la mise en relation avec le Prestataire ;
• transmettre au Prestataire les informations nécessaires à l’exécution du transport ;
• vous envoyer votre confirmation de réservation ;
• vous communiquer les informations opérationnelles relatives à votre trajet ;
• gérer les modifications et annulations ;
• traiter les remboursements lorsque ceux-ci sont applicables.

4.2. Gérer notre relation avec vous

Vos données peuvent également être utilisées afin de :

• répondre à vos demandes ;
• traiter vos réclamations ;
• fournir une assistance ;
• vous informer concernant votre réservation ;
• assurer le suivi des incidents liés à une réservation.

4.3. Sécurité et prévention de la fraude

Nous pouvons traiter certaines données afin :

• de détecter et prévenir les transactions frauduleuses ;
• de protéger notre plateforme ;
• de prévenir les utilisations abusives ;
• de détecter les comportements susceptibles de compromettre la sécurité de NAVETTO, de ses Clients ou de ses Prestataires ;
• de défendre nos droits en cas de litige.

4.4. Respect de nos obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou communiquées lorsque cela est nécessaire pour :

• respecter une obligation légale ou réglementaire ;
• répondre à une demande d’une autorité compétente ;
• établir, exercer ou défendre un droit en justice ;
• respecter nos obligations comptables, fiscales ou administratives.

4.5. Amélioration de nos services

Sous réserve des règles applicables, nous pouvons utiliser certaines données pour :

• analyser l’utilisation de notre plateforme ;
• améliorer l’expérience utilisateur ;
• améliorer nos services ;
• détecter les erreurs techniques ;
• développer de nouvelles fonctionnalités ;
• produire des statistiques.

Lorsque cela est possible, les données utilisées à des fins statistiques sont agrégées ou anonymisées.

4.6. Communications commerciales

NAVETTO peut, lorsque cela est légalement autorisé et conformément aux règles applicables, utiliser vos coordonnées pour vous adresser des communications commerciales ou promotionnelles.

Lorsque votre consentement est requis, ces communications ne seront envoyées qu’après obtention de ce consentement.

Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir de communications commerciales.

Selon le traitement concerné, vos données peuvent être traitées notamment :

• pour l’exécution d’une réservation ou d’un contrat auquel vous êtes partie ;
• pour respecter une obligation légale ;
• lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque celui-ci est requis ;
• pour la poursuite d’un intérêt légitime de NAVETTO, sous réserve du respect de vos droits et intérêts ;
• lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

La loi n°09-08 prévoit notamment plusieurs situations dans lesquelles le consentement n’est pas nécessaire, notamment lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou au respect d’une obligation légale.

NAVETTO ne vend pas vos données personnelles.

Nous pouvons toutefois communiquer certaines données à des tiers lorsque cela est nécessaire à la fourniture de nos services ou au respect de nos obligations.

6.1. Prestataires de transport

Lorsque vous effectuez une réservation, les informations nécessaires à l’exécution du transport peuvent être communiquées au Prestataire concerné.

Cela peut notamment comprendre :

• nom du Client ou du passager ;
• numéro de téléphone ;
• lieu de prise en charge ;
• destination ;
• informations relatives au vol ;
• date et heure du trajet ;
• informations nécessaires à l’organisation du transport.

Le Prestataire utilise ces informations pour assurer le service réservé et remplir ses obligations liées à la réservation.

6.2. Prestataires techniques

Nous pouvons faire appel à des prestataires qui nous fournissent notamment :

• hébergement informatique ;
• infrastructure technique ;
• services de paiement ;
• services de messagerie ;
• outils de support client ;
• outils de sécurité ;
• outils d’analyse ;
• services informatiques et de maintenance.

Lorsque ces prestataires traitent des données pour le compte de NAVETTO, nous veillons à ce que les obligations appropriées en matière de confidentialité et de sécurité soient mises en place.

La loi n°09-08 impose notamment au responsable du traitement de choisir des sous-traitants présentant des garanties suffisantes et d’encadrer les traitements concernés.

6.3. Autorités compétentes

Nous pouvons communiquer certaines données aux autorités publiques ou judiciaires lorsque cette communication est exigée ou autorisée par la loi.

Certains de nos prestataires techniques ou partenaires peuvent être établis en dehors du Maroc.

Dans ce cas, tout transfert de données personnelles vers un pays étranger sera effectué conformément aux exigences applicables de la loi n°09-08 et aux procédures ou autorisations éventuellement requises auprès de la CNDP.

La réglementation marocaine encadre spécifiquement les transferts internationaux de données personnelles et prévoit différentes conditions selon le pays destinataire et la situation concernée.

NAVETTO ne procédera pas à un transfert international de données en violation des règles applicables.

NAVETTO conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

À titre général :

• les données relatives à une réservation sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation et de la relation contractuelle ;
• certaines données peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion d’un litige ou à l’exercice ou la défense de droits ;
• certaines données comptables ou transactionnelles peuvent être conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable ;
• les données utilisées à des fins de prospection sont conservées conformément aux règles applicables et à la durée nécessaire à cette finalité.

À l’issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la législation le permet ou l’impose.

La CNDP rappelle que les données permettant l’identification doivent être conservées pendant une durée limitée et ne dépassant pas celle nécessaire à la finalité du traitement, sous réserve des régimes particuliers applicables.

NAVETTO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la perte ;
• la destruction accidentelle ou illicite ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée ;
• les traitements illicites.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui ont besoin d’y accéder pour leurs fonctions ou leurs obligations.

Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut être garantie comme étant absolument sécurisée.

En cas d’incident affectant la sécurité des données, NAVETTO prendra les mesures appropriées conformément aux obligations légales applicables.

Les obligations de sécurité et de confidentialité constituent notamment des exigences de la loi n°09-08.

NAVETTO peut utiliser des cookies et technologies similaires afin notamment de :

• assurer le fonctionnement du site ;
• mémoriser certaines préférences ;
• sécuriser les sessions ;
• mesurer l’audience ;
• analyser l’utilisation du site ;
• améliorer les services.

Les cookies non nécessaires peuvent être soumis aux règles de consentement applicables.

Les modalités détaillées relatives aux cookies sont présentées dans notre Politique relative aux cookies, lorsqu’elle est publiée séparément.

Conformément à la loi n°09-08, vous disposez notamment, dans les conditions prévues par cette loi, de droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment :

Droit à l’information

Vous avez le droit d’être informé des caractéristiques essentielles du traitement de vos données, notamment de son responsable, de ses finalités, de ses destinataires et des modalités d’exercice de vos droits.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si NAVETTO traite des données personnelles vous concernant et, dans les conditions prévues par la loi, obtenir des informations sur ces données et leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification ou la mise à jour de données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La CNDP indique notamment que le droit de rectification peut porter sur l’actualisation, la rectification, l’effacement ou le verrouillage des données dans les conditions prévues par la loi.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, dans les conditions prévues par la loi, au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.

Droit relatif à la prospection

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de communications commerciales de NAVETTO conformément aux règles applicables.

L’exercice d’un droit ne remet pas nécessairement en cause les traitements que NAVETTO est légalement tenue d’effectuer ou qui sont nécessaires à l’exécution d’une réservation en cours.

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter NAVETTO à :

E-mail

Info@navetto.ma

Adresse postale

Centre-Ville, Rue de la Foire, Agadir 84000

Afin de protéger vos données, NAVETTO peut demander certaines informations permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.

Si vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP). La CNDP indique notamment que les personnes concernées peuvent saisir l’organisme détenant leurs données et, en cas de difficulté, déposer une plainte auprès d’elle.

Lorsque vous effectuez une réservation pour une autre personne, vous pouvez être amené à communiquer à NAVETTO les données personnelles de cette personne.

Dans ce cas, vous devez vous assurer que vous êtes autorisé à communiquer ces données et, lorsque cela est nécessaire, avoir informé la personne concernée de cette communication.

Les informations seront utilisées uniquement dans le cadre des finalités prévues par la présente Politique et de l’exécution de la réservation.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous communiquez à NAVETTO.

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque celles-ci sont nécessaires à votre réservation.

Une information incorrecte ou incomplète peut notamment empêcher le Prestataire d’exécuter correctement le transport.

NAVETTO peut vous demander de corriger ou de mettre à jour certaines informations lorsque cela est nécessaire.

Les services de NAVETTO ne sont pas destinés à permettre à des enfants d’effectuer directement des réservations sans l’intervention d’un adulte responsable.

Lorsqu’une réservation concerne un enfant ou un mineur, les données nécessaires peuvent être fournies par le parent, représentant légal ou adulte responsable effectuant la réservation.

NAVETTO ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles auprès d’enfants en dehors de ce qui est nécessaire à l’organisation d’une réservation effectuée par un adulte responsable.

Même lorsque vous refusez les communications commerciales, NAVETTO peut vous envoyer des communications strictement nécessaires à l’exécution ou à la gestion de votre réservation.

Il peut notamment s’agir :

• d’une confirmation ;
• d’une modification ;
• d’une annulation ;
• d’une information concernant le Prestataire ;
• d’une information concernant l’heure ou le lieu de prise en charge ;
• d’une information de sécurité ;
• d’une demande nécessaire au traitement de votre réservation ;
• d’une information concernant un remboursement.

Ces communications ne constituent pas des communications commerciales.

Lorsque vous adressez une réclamation à NAVETTO, certaines données peuvent être conservées afin :

• d’étudier la réclamation ;
• de communiquer avec vous ;
• de vérifier les circonstances de la réservation ;
• de contacter le Prestataire lorsque nécessaire ;
• de traiter une demande de remboursement ;
• de prévenir les fraudes ou abus ;
• de protéger les droits de NAVETTO ou de ses Clients ;
• de constituer ou conserver les éléments nécessaires à la défense d’un droit en justice.

Le site ou les communications de NAVETTO peuvent contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

NAVETTO n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers.

Nous vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité applicables aux services concernés avant de leur communiquer vos données personnelles.

NAVETTO peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

• de l’évolution de ses services ;
• de l’évolution technique de la plateforme ;
• de l’évolution de ses partenaires et prestataires ;
• de l’évolution de la réglementation ;
• des recommandations ou exigences des autorités compétentes.

La version applicable est celle publiée sur NAVETTO.MA au moment concerné.

Lorsque cela est nécessaire, NAVETTO pourra informer les utilisateurs d’une modification substantielle par un moyen approprié.

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

NAVETTO — Adresse

Centre-Ville, Rue de la Foire, Agadir 84000

E-mail

Info@navetto.ma

Téléphone

+212636857340

Pour les demandes relatives spécifiquement aux données personnelles :

E-mail protection des données

Info@navetto.ma

L’autorité marocaine compétente en matière de protection des données personnelles est :

NAVETTO s’engage à respecter les formalités et obligations qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.

La CNDP indique que les traitements relevant de la loi n°09-08 sont, selon leur nature, soumis à des formalités préalables telles que déclaration ou autorisation, sous réserve des exemptions applicables.

La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter du :

Elle s’applique aux traitements de données personnelles effectués dans le cadre des services NAVETTO à compter de cette date, sous réserve des droits et obligations prévus par la législation applicable.